CONDITIONS COMMERCIALES

Conditions générales

Document de travail non contractuel. Les conditions de vente, facturation, crédits, remboursement, responsabilité et médiation doivent être rédigées et validées par un professionnel avant toute commercialisation.

Objet du service

Vendevia a vocation à aider les propriétaires à clarifier leur projet et les agences à organiser le suivi des opportunités vendeurs. Le service ne garantit ni vente, ni mandat, ni résultat commercial.

Offres et prix

Les prix visibles sur la page publique sont indicatifs. Aucun paiement ne peut être présenté comme activé tant que le fournisseur de paiement, les taxes, les factures et les conditions contractuelles ne sont pas configurés.

Crédits, réclamations et remboursements

Les règles d'utilisation des crédits, d'éligibilité à une compensation, de signalement d'une opportunité et de remboursement devront être définies dans une version contractuelle approuvée.

Responsabilités et données

Les rôles de chaque partie, les règles de contact des propriétaires, les obligations de confidentialité et les modalités de résiliation devront être précisés avant ouverture.